Les travaux et publications du CEDE

Publications

Parution dans la collection DMS, du livre Lobbying et procès orchestrés
Cet ouvrage codirigé par Viviane de Beaufort et Antoine Masson vise à décrypter le rôle du contentieux devant les hautes juridictions (CJUE, CEDH, Conseil Constitutionnel, Conseil d'État, Cour de Cassation) dans les stratégies de lobbying. L’articulation entre lobbying et procès orchestrés a été jusqu’alors peu étudiée et ce, notamment dans ses aspects pratiques (arbitrage entre lobbying ante et contentieux, modalités d’organisation d’un procès tests ou d’un procès phrases, sélection des cas susceptibles de faire l'objet d'un procès, choix de la stratégie contentieuse, exploitation des effets médiatiques du procès…). Le présent ouvrage a donc pour but de combler ce vide dans le paysage éditorial en évoquant, notamment à l'aide d'études de cas, comment certaines actions judiciaires sont intentées, non pas dans l’espoir de défendre des droits, mais afin de soutenir une action de lobbying.
Leaflet de l'ouvrage
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Droits de propriété intellectuelle dans un monde globalisé

Les Actes du premier colloque du CEDE sont parus chez Vuibert, célèbrant le lancement du CEDE et la signature du partenariat avec "l'INHESJ" : Droits de propriété intellectuelle dans un monde globalisé sous la direction de Viviane de Beaufort avec la participation de Med Rezzouk

La liste des publications des membres du CEDE
Thèmes :

Notes de recherches

N°	Auteur	Titre
CEDE/NR/MR/011008(1)	Med REZZOUK	Enjeux des secteurs stratégiques européens à l’ère de la mondialisation. Programme de recherche et illustration par l’exemple des enjeux énergétiques, Note de recherche
Note du CAS N°161	Yves Bertoncini et la participation de Viviane de Beaufort Ateliers CEDE 2009	La protection des intérêts stratégiques dans l’Union européenne : une voie étroite ?

Compte-rendu des Ateliers

N°	Auteur	Sujet
N°1 Jeudi 23 avril 2009	Hugues Bouthinon dumas et autres	« Les états ont-ils encore le droit de recourir aux golden shares pour intervenir dans les entreprises des secteurs stratégiques ? » [ Compte-rendu de l'atelier n°1 ]
N°2 Jeudi 4 juin 2009	Viviane de Beaufort et autres	« Harmonisation communautaire des dispositifs anti-opa : état des lieux et risque de forum shopping ? » [ Compte-rendu de l'atelier n°2 ]
N°3 Jeudi 1er octobre 2009	Viviane de Beaufort et autres	« Les législations sur les investissements étrangers, arme efficace contre l’entrée indésirable d’acteurs au capital des entreprise? La question spécifique de la gouvernance des fonds souverains » [ Compte-rendu de l'atelier n°3 ]
N°4 Jeudi 10 juin 2010	Viviane de Beaufort et autres	« Grands contrats et ouverture internationale des marchés publics- Revendiquer l’application d’un principe de réciprocité en droit de l’Union européenne ? » A partir d’une recherche CEDE menée par V. de BEAUFORT, E.SIMON et E. DEVILDER sur le degré d’ouverture des marchés publics internationaux (AMP), l’effet direct de l’AMP et la problématique des grands contrats pour l’Union Européenne. [ Compte-rendu de l'atelier n°4 ]

Synthèses libres

N°	Auteur	Titre
CEDE/S/MR/011008(2)	Med REZZOUK	Rapport Levy-Jouyet : l’économie de l immatériel. La croissance de demain
CEDE/S/MR/011008(1)	Med REZZOUK	Rapport Olivennes : le développement et la protection des œuvres culturelles sur les nouveaux réseaux,
	Viviane de Beaufort, Patrick Dupuis et Edouard Simon	CEDE /Europe et mondialisation : vers une articulation de la politique industrielle à l’échelle européenne ? Enjeux et opportunités de la Mondialisation Colloque du 28 janvier 2010
N°5 Jeudi 20 janvier 2011	Viviane de Beaufort	Synthèse libre du CEDE sur le « SINGLE MARKET ACT » exercice comparatif des Communications politique industrielle et politique commerciale publiées en novembre 2010. A partir d’une recherche CEDE menée par V. de BEAUFORT, E.SIMON Documents relatifs à l'atelier n°5 : - Propositions de la Commission Européenne sur la Renovation du Marche Intérieur Synthèses libres : - La politique commerciale au cœur de la stratégie Europe - Enjeux et opportunités de la Mondialisation - Vers un Acte pour le Marché unique - Pour une économie sociale de marché hautement compétitive