Le projet de recherche du CEDE sur les secteurs stratégiques
Présentation
Certains secteurs méritent d’être qualifiés de « stratégiques » en raison de leurs effets d’entraînement sur l’économie ou de leur caractère sensible pour les politiques nationales. Si la délimitation exacte de ces secteurs peut prêter à discussion, un large consensus existe pour reconnaître que certaines industries jouent un rôle spécifique qui les distingue des activités économiques ordinaires. On cite ainsi volontiers l’énergie, la défense et l’aéronautique ou encore les infrastructures qui, à des titres divers, permettent aux échanges de se déployer (transports, finance, information…).
Les enjeux d’une juste compréhension du rôle des secteurs stratégiques sont considérables tant pour les entreprises que pour les Etats et les ensembles régionaux. La capacité à occuper une position favorable dans la chaîne de valeur, à préserver l’emploi sur le territoire national, à défendre des intérêts politiques et sociaux jugés essentiels et à conduire des politiques industrielles dépend du soin apporté aux secteurs stratégiques.
L’importance des secteurs stratégiques explique aussi qu’ils puissent donner lieu à des relations conflictuelles entre les acteurs économiques et entre les Etats. Pourtant ce n’est sans doute pas en occultant la spécificité de ces secteurs et en les soumettant maladroitement à un régime juridique ordinaire fondé sur l’ouverture indifférenciée des marchés que l’on peut espérer écarter les risques de tensions. Il s’avère en effet que les entreprises et les investisseurs peuvent mobiliser des moyens considérables lorsque le contrôle d’entreprises stratégiques est en jeu. Les réactions des Etats et de l’Europe à ces risques ou tentatives de prises de contrôle des entreprises nationales relevant des secteurs stratégiques apparaissent assez désordonnées.
La prise en considération réaliste de la spécificité des secteurs stratégiques et des intérêts qu’ils suscitent de la part des acteurs privés et des pouvoirs publics peut permettre d’envisager leur juste articulation avec les politiques d’intégration des marchés européens et mondiaux. C’est à cette condition que les intérêts légitimes pourront être ordonnés de façon rationnelle et cohérente et que les tensions qu’ils suscitent pourront être juridiquement contenues et régulées.
Le projet du CEDE est de promouvoir une réflexion sur la notion de secteurs stratégiques et sur un régime juridique cohérent à l’échelle de l’Union européenne qui pourrait leur être applicable. Cette réflexion nécessite de prendre en compte les différents aspects des questions posées par les secteurs stratégiques : les aides d’Etat, les politiques industrielles, le contrôle des entreprises (OPA, golden shares, législation sur les investissements étrangers), le contrôle des concentrations, le gouvernement d’entreprise…
