CEDE ESSEC - Colloque Droits de Propriété Intellectuelle dans un monde globalisé

(Paris 29 Octobre 2008)

Les Actes colloque du CEDE sont parus chez Vuibert, collection INHESJ:
Droits de propriété intellectuelle dans un monde globalisé sous la direction de Viviane de Beaufort
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Ouverture

Viviane de Beaufort
Frédéric Jenny
Alain Juillet
Anne Laure Paulet

Table-ronde 1 (Animée par Frédéric Jenny, ESSEC)

Droits de propriété intellectuelle et efficacité

1. Droit de la propriété intellectuelle et efficacité par Guy Canivet
2. Droit de la propriété intellectuelle et innovation par François Lévêque
3. Droit de la propriété intellectuelle et concurrence par Patrick Rey
4. Le point de vue d’un praticien par Philippe Rincazaux

Table-ronde 2 (Animée par Stanley Chaney, AJFB)

Quelle Protection juridique des DPI – Quels systèmes possibles ?
Approche comparative

1. Réflexion sur l’efficacité des systèmes juridiques (focus : brevets pharmaceutiques et contrefaçon de produits) par Me Thierry Caen
2. Comparaisons

- Le système Français - un tribunal dédié par Nicolas Guillou
- Le système allemand par Barbara Krix
- Le système britannique par Stanley Channey
- Interrogations sur la sécurité juridique dans les pays émergents – lutte contre la contrefaçon des médicaments, quels sont les enjeux ? Témoignage de Blandine Fauran

3. Utiliser une procédure arbitrale ? par Me Daniel Schimmel

Table-ronde 3 (Animée par Judith Andres, ESSEC)

Nouveaux modèles de financement des contenus protégés par le DPI

Judith Andres

1. Confrontations de business models

- Évolution des modèles économiques et juridiques des acteurs en place par Marc Guez
- Introduction des modèles économiques et juridiques des nouveaux entrants par Giuseppe de Martino

2. Incidences des changements de modèles

- Apports du modèle alternatif des logiciels libres par Bernard Lang
- Effets des mutations sur les modes de rémunération des auteurs par Olivier de Tissot

3. Perspectives politiques et juridiques par Pierre Sirinelli

Table-ronde 4 (Animée par Jean-David Sichel, AFJE)

DPI et valorisation des actifs immatériels – Petit exercice sur les marques

1. Valorisation d’une marque – Quelles méthodes ? par David Jobin
2. Application : Comment valoriser les marques en cas de rachat d’entreprises ? par la Direction Juridique de France Télécom-Orange Luc Athlan
3. La valorisation des actifs immatériels de l’Etat : le rôle de l’Agence du patrimoine immatériel de l’État par Claude Rubinowicz

Clôture

Harold Epineuse
Pierre Tapie
Louis Vogel