Les ateliers du CEDE
Les ateliers du CEDE en 2010
Les travaux portent sur les questions relatives à la concurrence, à la régulation et aux politiques industrielles européennes.
Atelier n°4 : Quelques enjeux de l’ouverture internationale des marchés publics (jeudi 10 juin 2010)
Sujet : Revendiquer l’application d’un principe de réciprocité en droit de l’Union européenne ?
A partir d’une recherche CEDE menée par V. de BEAUFORT, E.SIMON et E. DEVILDER sur le degré d’ouverture des marchés publics internationaux (AMP), l’effet direct de l’AMP et la problématique des grands contrats pour l’UE.
Intervenants :
- J. BELTRAN d’ALSTOM sur les barrières de fait aux marches publics internationaux
- C. SYLVAIN d’AREVA sur les modalités de compensations dans les grands contrats
[ Compte-rendu de l'atelier n°4 ]
Participation du CEDE à l’évènement de CONVENTIONS (IHEJ- Ministère des Affaires Etrangères « Marchés publics internationaux et offsets », 8 juillet 2010
Atelier n°5 : Réflexions sur les orientations de la Commission en matière de Compétitivité (jeudi 20 janvier 2011)
A partir d’une Synthèse libre du CEDE sur le « SINGLE MARKET ACT » exercice comparatif des Communications politique industrielle et politique commerciale pubiées en novembre 2010.
Viviane de Beaufort et Edouard SIMON et la participation de la DG Industrie de la Commission européenne.
Atelier n°6 : Négociations des « grands contrats » : quelles conditions de réussite ? (avec l’Institut de Recherche Négociation Européenne- IRENE) (vendredi 25 mars 2011)
Travaux en cours
- Un droit des concentrations apte à favoriser des « champions européens » (concentrations et entreprises en difficulté, secteur pharmaceutique,secteur aéronautique)
- Aides d’Etat et secteurs « stratégiques » après la crise économique… (automobile, finances,révision des aides au sauvetage et à la restructuration)
- Les règles en matière de marchés publics suites : offsets et exigences en matière de transferts de technologies,contenu local, made in…
Travaux avec ECCO : European Club of Countertrade and Offset
- Analyses juridico-économiques des incidences de l’ouverture européenne du secteur de la défense (industries duales,marchés publics,restructurations)…
Travaux en collaboration avec Hélène MASSON
- L’aide a la R&D européenne …
En outre, le CEDE continue sa Veille sur le projet SINGLE MARKET ACT et réalisera en fonction des opportunités d’autres Synthèses libres (déclinaisons sur la compétitivité es/ industrie&services , politique commerciale, droits de PI…)
