Programme de recherche
« Droit, Management et Stratégies »
Les thèmes de recherches
Le programme « Droit, Management et Stratégies » porte prioritairement sur les quatre thèmes suivants :
Étude de l’organisation des services juridiques de l’entreprise
Le management juridique de l’entreprise repose sur des ressources internes (les services juridiques) et externes (les cabinets extérieurs : avocats, conseils en propriété intellectuelle, cabinets de lobbying et de stratégie…). La performance des entreprises dépend donc en partie de la qualité, des effectifs et de la bonne organisation des services juridiques ainsi que de la qualité des relations avec ses prestataires extérieurs. Dans les faits, on observe que les services juridiques ont globalement tendance à gagner en importance dans les entreprises, en particulier les grandes entreprises qui doivent évoluer dans un environnement économique mondialisé et complexe. Toutefois, cette montée en puissance des services juridiques ne se traduit pas forcément de la même manière dans les différentes entreprises et dans les différents secteurs. Le but de cette étude sera d’analyser l’influence de la structuration de la fonction juridique sur la performance de l’entreprise.
Contact : Hugues BOUTHINON-DUMAS
Études de l’information juridique et des stratégies cognitives
La maîtrise de l’information juridique est au cœur de la performance juridique des entreprises.
D’une part, l’information juridique permet la remontée des problèmes juridiques vers le niveau de compétence approprié (lequel n’est pas nécessairement la direction juridique) et la diffusion des solutions. Cependant, la communication juridique de l’entreprise ne vise pas uniquement les employés d’une entreprise. Bien au contraire, les entreprises émettent des signaux juridiques dans le cadre de leurs obligations normatives, signaux qui influencent la perception qu’ont les autres acteurs juridiques de l’environnement et de la situation juridique de l’entreprise.
D’autre part, la meilleure façon en interne de prévenir le contentieux est certainement de définir une politique volontariste de gestion des risques juridiques. La gestion des risques juridiques est d’autant plus nécessaire, et en même temps d’autant plus délicate, que le droit qui a un impact sur l’entreprise est lui-même complexe. Ainsi, la politique de gestion des risques juridiques est tributaire, d’une part, de la capacité des acteurs de l’entreprise (qui ne sont pas tous des juristes, loin s’en faut) à comprendre les implications juridiques de leurs actions et, d’autre part, de l’information juridique à leur disposition. Au niveau externe, la maîtrise des flux d’informations juridiques par l’entreprise constitue un outil permettant également de réduire le risque contentieux.
Le but de cette recherche sera d’analyser comment est diffusée l’information juridique au sein et à l’extérieur des entreprises et de mesurer l’incidence des écarts de représentations qui peuvent exister entre opérationnels, managers, juristes (internes ou membres de cabinets extérieurs) sur la performance juridique des entreprises.
Contact : Antoine MASSON
Étude des stratégies juridiques agressives verticales et horizontales
Outre l’amélioration de leur politique juridique interne, les entreprises peuvent avoir recours à deux types de stratégies juridiques :
- Les stratégies verticales visant à obtenir un avantage comparatif de la part de l’État ou du système judiciaire (réduction de taxes, obtention d’un environnement normatif plus favorable, etc.) à travers notamment des actions de lobbying et une instrumentalisation de certains procès ;
Contact : Antoine MASSON et Viviane de BEAUFORT
- Les stratégies horizontales visant à capter ou détruire de la valeur détenue ou produite par un tiers.
Dans ce contexte, notre objectif est d’analyser plus particulièrement les stratégies de déstabilisation de la concurrence par le recours au procès.
Contact : Antoine MASSON
Études des stratégies juridiques défensives
Si les entreprises peuvent être à l’origine de stratégies juridiques de déstabilisation, elles peuvent aussi en être les cibles et devoir alors mettre en œuvre des stratégies réactives. Ces attaques peuvent émaner d’un concurrent (perspective inversée par rapport à l’analyse précédente), de consommateurs (notamment dans le cadre de class actions), de groupes d’intérêts organisés (comme les associations de défense de l’environnement) ou des autorités publiques (comme le Ministère public). L’objet de cette réflexion sera de cerner quels sont les procès et procédures qui sont et qui doivent être particulièrement redoutés par les entreprises et d’identifier quelles sont les stratégies que les entreprises peuvent déployer pour prévenir les procès, en minimiser les effets, voire retourner ces derniers à leur avantage.
Contact : Hugues BOUTHINON-DUMAS
La Collection « Droit, Management et Stratégies » aux éditions Larcier
Les éditions Larcier et le CEDE de l’ESSEC ont décidé de lancer une collection de livres dédiée au management du droit et aux stratégies juridiques des entreprises. Cette collection a vocation à accueillir des travaux de recherche novateurs en lien avec ces thématiques.
Ouvrages de référence
Les stratégies juridiques des entreprises, Larcier, 2009.
“Aujourd’hui, l’entreprise ne doit plus fuir le droit, au contraire, elle doit en user de façon innovante et l’intégrer comme une partie inhérente à sa stratégie. Dépassant les usages attendus des normes économiques, les auteurs tentent d’analyser les différentes possibilités de jeu sur le droit et avec le droit».
Legal Strategies : How Corporations Use Law to Improve Performance, Springer, 2009
“Far from regarding the law as supreme, corporations approach law as an element of executive thought and action aimed at optimizing competitiveness. The objective of this book is to identify, explore and define corporate legal strategies that seek advantage in the opportunities revealed when the Law is perceived as a resource to be mobilized and aligned with the firm’s business and economic agendas”.
