Droit Management Stratégies
 

Le programme de recherche « Droit, Management et Stratégies », que développe le Centre Européen de Droit et de l’Economie (CEDE) de l’ESSEC, entend jouer un rôle pionnier pour répondre à une préoccupation montante au sein des entreprises et dans le monde académique.

« Dans le monde contemporain, la concurrence entre les entreprises ne se situe plus principalement au niveau des produits et des services, mais essentiellement à celui des organisations qui permettent de les produire dans des conditions réellement concurrentielles (…). La création de nouvelles organisations juridiques devient elle-même source de différenciation concurrentielle. Le juriste n'organise plus ce que d'autres ont conçu, c'est lui qui conçoit et qui crée de nouvelles organisations qui procurent à l'entreprise un avantage concurrentiel. Le juriste devient lui-même créateur de différenciation concurrentielle »
(J. Paillusseau, 1997)

Le programme de recherche « Droit, Management et Stratégies » vise à structurer et approfondir les travaux existant en France et aux USA sur l’application des analyses managériales et stratégiques au droit et réciproquement sur l’utilisation du droit comme ressource au service de la compétitivité des entreprises. Il doit ainsi permettre de déterminer comment les entreprises peuvent utiliser les arrangements juridiques à leur profit et, ce faisant, améliorer la prise de décision.

À cet égard, nos préoccupations porteront sur trois niveaux d’analyse :

• Le management des services juridiques traite de la manière dont les départements juridiques sont gérés, de la manière dont la fonction juridique est structurée dans les groupes et de la place des juristes dans les organigrammes.
• La politique juridique de l’entreprise s’intéresse à l’emploi des ressources juridiques qui permettent à l’entreprise de mener à bien ses activités quotidiennes. Trois segments d’activités peuvent être identifiés au sein de la politique juridique d’entreprise :
  • L’optimisation juridique des activités économiques (choix des meilleures options juridiques, gestion juridique des risques) ;
  • La gestion de la contrainte normative (gestion des risques juridiques, de la compliance et de la conformité) ;
  • La gestion des litiges.
• L’utilisation stratégique du droit consiste à définir la manière dont le droit peut être utilisé comme une ressource clef à la disposition de l’entreprise pour atteindre ses objectifs économiques. Relèvera du niveau stratégique, la mise en place de stratégies horizontales « agressives » visant à déstabiliser des concurrents et de stratégies verticales visant à obtenir de l’État ou du système judiciaire un avantage comparatif indu.

Antoine MASSON
Coordinateur du programme

Actualités

Conférences

Conférence « Proactive Law in a Global Business Perspective », 1-2 décembre 2011 à Copenhague : communication de Hugues Bouthinon-Dumas et Antoine Masson : « The Utility of Useless Clauses »
Site de la conférence

Participation de Viviane de Beaufort à la table ronde sur Le lobbying dans la stratégie juridique des entreprises organisé par le Cabinet Granrut Avocats, en association avec le Cabinet LYSIOS Public Affairs au Palais du Luxembourg, Jeudi 17 mars 2011 à 17h30.
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Participation de Hugues Bouthinon-Dumas et Antoine Masson à la conférence Internationale sur la Performance et la Culture Juridique d'Entreprise, organisée par l’EDHEC du 6 janvier 2011 au 7 janvier 2011 à Lille.
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Publications et Prix

Prix du Cercle Montesquieu 2010 attribué à l'ouvrage Stratégies juridiques des entreprises, dirigé par Antoine MASSON, chercheur associé au CEDE. Hugues BOUTHINON-DUMAS et Viviane de BEAUFORT ont égalemment contribué à cet ouvrage.
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Parution dans la collection DMS, du livre Lobbying et procès orchestrés
Cet ouvrage codirigé par Viviane de Beaufort et Antoine Masson vise à décrypter le rôle du contentieux devant les hautes juridictions (CJUE, CEDH, Conseil Constitutionnel, Conseil d'État, Cour de Cassation) dans les stratégies de lobbying. L’articulation entre lobbying et procès orchestrés a été jusqu’alors peu étudiée et ce, notamment dans ses aspects pratiques (arbitrage entre lobbying ante et contentieux, modalités d’organisation d’un procès tests ou d’un procès phrases, sélection des cas susceptibles de faire l'objet d'un procès, choix de la stratégie contentieuse, exploitation des effets médiatiques du procès…). Le présent ouvrage a donc pour but de combler ce vide dans le paysage éditorial en évoquant, notamment à l'aide d'études de cas, comment certaines actions judiciaires sont intentées, non pas dans l’espoir de défendre des droits, mais afin de soutenir une action de lobbying.
Leaflet de l'ouvrage
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Parution dans la collection DMS, du livre Manifeste pour la Doctrine de l’Entreprise, dont la préface a été rédigée par H. Bouthinon-Dumas et A. Masson.
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Parution d'articles :

H. Bouthinon-Dumas et A. Masson « L’approche Law & Management », RTD Com, janvier / mars 2011

A. Masson et M. Shariff « Through the Legal Looking Glass: Exploring the Concept of Corporate Legal Strategy » (2011) 22 European Business Law Review, pp. 51–77