Centre Européen de Droit et d’Economie
Law and Economics European Centre

Droit Management Stratégies
 

Le programme de recherche « Droit, Management et Stratégies », que développe le Centre Européen de Droit et de l’Economie (CEDE) de l’ESSEC, entend jouer un rôle pionnier pour répondre à une préoccupation montante au sein des entreprises et dans le monde académique.

« Dans le monde contemporain, la concurrence entre les entreprises ne se situe plus principalement au niveau des produits et des services, mais essentiellement à celui des organisations qui permettent de les produire dans des conditions réellement concurrentielles (…). La création de nouvelles organisations juridiques devient elle-même source de différenciation concurrentielle. Le juriste n'organise plus ce que d'autres ont conçu, c'est lui qui conçoit et qui crée de nouvelles organisations qui procurent à l'entreprise un avantage concurrentiel. Le juriste devient lui-même créateur de différenciation concurrentielle »
(J. Paillusseau, 1997)

Le programme de recherche « Droit, Management et Stratégies » vise à structurer et approfondir les travaux existant en France et aux USA sur l’application des analyses managériales et stratégiques au droit et réciproquement sur l’utilisation du droit comme ressource au service de la compétitivité des entreprises. Il doit ainsi permettre de déterminer comment les entreprises peuvent utiliser les arrangements juridiques à leur profit et, ce faisant, améliorer la prise de décision.

À cet égard, nos préoccupations porteront sur trois niveaux d’analyse :
  • Le management des services juridiques traite de la manière dont les départements juridiques sont gérés, de la manière dont la fonction juridique est structurée dans les groupes et de la place des juristes dans les organigrammes.
  • La politique juridique de l’entreprise s’intéresse à l’emploi des ressources juridiques qui permettent à l’entreprise de mener à bien ses activités quotidiennes. Trois segments d’activités peuvent être identifiés au sein de la politique juridique d’entreprise :
    • L’optimisation juridique des activités économiques (choix des meilleures options juridiques, gestion juridique des risques) ;
    • La gestion de la contrainte normative (gestion des risques juridiques, de la compliance et de la conformité) ;
    • La gestion des litiges.
  • L’utilisation stratégique du droit consiste à définir la manière dont le droit peut être utilisé comme une ressource clef à la disposition de l’entreprise pour atteindre ses objectifs économiques. Relèvera du niveau stratégique, la mise en place de stratégies horizontales « agressives » visant à déstabiliser des concurrents et de stratégies verticales visant à obtenir de l’État ou du système judiciaire un avantage comparatif indu.
Antoine MASSON
Coordinateur du programme
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