Programmes de recherche du CEDE
Les membres du CEDE travaillent notamment dans les domaines de l’analyse des contrats, de la gouvernance d’entreprise, des prises de contrôle des entreprises et du droit pénal boursier.
Les membres du CEDE et de l’ESSEC interviennent tout particulièrement sur les trois thèmes suivants :
Politique de Concurrence : Ententes,
Concentrations, Clémence et Class action…
Ce programme de recherche est structuré autour de deux questions principales. D’une part : comment les consommateurs au sens large perçoivent-ils les pratiques anticoncurrentielles qui affectent le fonctionnement des marchés ? D’autre part : comment les législations sur la concurrence traitent-elles des pratiques anticoncurrentielles ?
Pour y répondre le Centre met en place un Observatoire sur une base géographique alimentée à partir notamment des informations puisées dans la presse et élabore une veille sur les réformes en cours des législations en concurrence à travers le monde, notamment en liaison avec :
- l’évolution vers la règle de raison dans l’appréciation des pratiques anticoncurrentielles usuelles - ententes, monopoles et concentration,
- l’émergence des programmes de clémence dans la répression des cartels,
- la perspective d’un accès plus ouvert aux actions civiles en réparation de dommages concurrentiels.
Globalisation et environnement
juridique et économique international
Les grandes entreprises le savent : la simple menace d’une action à leur encontre devant les tribunaux américains fait chuter leur valeur, les mettant à portée d’une prise de contrôle. Les exemples sont quotidiens qui rendent palpable l’impact de l’environnement juridique et économique international sur les performances, voire les conditions de survie des entreprises.
Quelles sont les réponses susceptibles d’atténuer ces contraintes sur le fonctionnement optimal des entreprises, et qui en même temps autorisent les interventions que les Etats jugent nécessaires à la régulation de leurs marchés intérieurs ?
Le programme de recherche combine et analyse des stratégies d’entreprises développées sur des marchés donnés, et analyse des tendances au sein des organisations internationales concernées pour dessiner, en creux, les lignes de force des modèles qui apparaissent pour la régulation des entreprises dans une économie globale. La négociation internationale entre ces modèles est une question essentielle.
Droits de propriété intellectuelle et
industrielle dans une économie globalisée
Ce programme de recherche a déjà donné lieu à un colloque (colloque de lancement du CEDE le 29 octobre 2008).
Les actes seront publiés aux éditions Vuibert.
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